Conditions Générales d'Utilisation & Politique de Confidentialité
Groupe Axea Énergie
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») définissent les conditions applicables entre l'Utilisateur et Groupe Axea Énergie, ainsi que les droits et obligations de chacun, relativement à l'utilisation du Site.
Toute utilisation du Site suppose la consultation et l'acceptation sans réserve des présentes CGU, lesquelles intègrent la présente Politique de confidentialité. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît que tout accès au Site le lie contractuellement à Groupe Axea Énergie selon les termes des présentes.
Groupe Axea Énergie se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu du Site à tout moment et sans préavis. La version en ligne des présentes CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du Site, et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
1. Définitions
- CGU : les présentes Conditions Générales d'Utilisation.
- Service : l'ensemble des services fournis par Groupe Axea Énergie par l'intermédiaire du site.
- Site : le site https://groupe-axea-energie.fr/ et l'ensemble des fonctionnalités et contenus qu'il met à disposition des utilisateurs.
- Utilisateur : toute personne physique qui visite le site.
2. Présentation du Site et de Groupe Axea Énergie
Groupe Axea Énergie est une société privée et indépendante de tout fournisseur d'énergie. Notre vocation est d'accompagner les professionnels dans l'optimisation et la gestion de leurs achats d'énergie ainsi que dans la maîtrise de leurs coûts.
À ce titre, nous intervenons sur deux leviers complémentaires : la stratégie d'achat d'énergie (analyse des contrats, mise en concurrence des fournisseurs, optimisation des conditions tarifaires) et l'efficacité énergétique (réduction et pilotage des consommations, travaux d'amélioration, dispositifs de performance énergétique).
Notre objectif est de transformer les dépenses d'énergie de nos clients en choix stratégiques, cohérents avec leurs priorités et les réalités opérationnelles de leur activité.
Groupe Axea Énergie exécute ses prestations de conseil de manière honnête, loyale et professionnelle, en servant au mieux les intérêts de son client.
Le Site est un site non marchand par lequel Groupe Axea Énergie présente ses activités aux Utilisateurs.
Les documents et informations diffusés sur le Site sont fournis « en l'état », sans aucune garantie expresse ou tacite. Les photographies et textes reproduits sur le Site sont communiqués à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
3. Accès au Service et contraintes techniques
Groupe Axea Énergie met tout en œuvre pour rendre le Site accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Elle se réserve toutefois le droit de suspendre, d'interrompre, de limiter ou de supprimer tout ou partie de l'accès au Site pour des raisons de maintenance ou de bonne gestion.
L'Utilisateur est informé des contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de :
- Transmission des données et atteintes possibles à celles-ci ;
- Fiabilité du réseau ;
- Contraintes techniques échappant au contrôle et à la responsabilité de Groupe Axea Énergie.
Il appartient à l'Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ses données, logiciels et matériels d'éventuelles contaminations.
4. Responsabilités de Groupe Axea Énergie
Groupe Axea Énergie est tenue à une obligation de moyens au titre de la mise en œuvre des Services.
Le Site est utilisé sous la seule responsabilité, le contrôle et la direction de l'Utilisateur. Groupe Axea Énergie ne saurait être tenue responsable des préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site et des Services.
Groupe Axea Énergie ne saurait notamment être tenue responsable :
- Des infractions ou tentatives d'infractions commises par des Utilisateurs ;
- Des dommages subis par l'Utilisateur suite à une panne ou interruption ;
- De l'utilisation faite des contenus mis à disposition ;
- Des perturbations ou dommages résultant de virus ou bugs informatiques.
5. Obligations et responsabilités de l'Utilisateur
L'Utilisateur demeure pleinement et personnellement responsable de l'utilisation du Site.
L'Utilisateur s'engage à :
- Disposer des compétences et moyens nécessaires pour accéder au Site ;
- Avertir Groupe Axea Énergie de tout dysfonctionnement constaté ;
- Utiliser le Site de manière loyale et conforme à la législation en vigueur.
L'Utilisateur est seul responsable des informations et contenus qu'il communique via le Site.
6. Données personnelles
Les données communiquées à Groupe Axea Énergie font l'objet de traitements conformes à la loi Informatique et Libertés ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Le responsable du traitement est Groupe Axea Énergie.
Conformément à la réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données.
Ces droits peuvent être exercés à tout moment :
- Par email : contact@groupe-axea.fr
- Par courrier : Groupe Axea Énergie – 120 Rue Jean Jaurès – 92300 Levallois-Perret
L'Utilisateur dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, logos, marques, illustrations, contenus) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction de tout ou partie du Site est interdite, sauf pour un usage strictement personnel et privé.
8. Force majeure
Groupe Axea Énergie ne saurait être tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution des Services causé par un événement de force majeure au sens du droit français.
9. Renseignements
Toute demande d'information relative à l'application des présentes CGU ou au fonctionnement du Service peut être adressée :
- Par email : contact@groupe-axea.fr
- Par courrier : Groupe Axea Énergie – 120 Rue Jean Jaurès – 92300 Levallois-Perret
10. Tolérance
Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement de l'autre partie à l'une des obligations des présentes ne saurait être interprété comme une renonciation définitive à ce droit.
11. Divisibilité
Si l'une des stipulations des présentes CGU était déclarée nulle ou sans effet, les autres dispositions demeureraient pleinement applicables.
12. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige né de leur exécution sera soumis aux juridictions compétentes du ressort du siège social de Groupe Axea Énergie.
Dernière mise à jour : 02/06/2026