Mentions légales

En application de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), les présentes mentions légales précisent aux utilisateurs du site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

  • Dénomination sociale : Groupe Axea Énergie
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
  • Capital social : 5 000 €
  • Siège social : 120 Rue Jean Jaurès – 92300 Levallois-Perret
  • Téléphone : 09 84 66 95 03
  • Email : contact@groupe-axea.fr
  • SIRET : 912 932 142 00033
  • RCS : Nanterre 912 932 142
  • N° TVA intracommunautaire : FR80 912 932 142
  • Code APE : 7022Z

2. Hébergeur

Le site est hébergé par :

OVH SAS
2 rue Kellermann
59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com

3. Indépendance et conflits d'intérêts

Dans le cadre de sa mission de conseil, Groupe Axea Énergie n'entretient aucun lien capitalistique avec ses partenaires.

La société s'engage à informer ses clients de tout lien contractuel, financier ou capitalistique avec un organisme financier, commercial ou administratif, dès lors que ce lien serait susceptible de nuire à son indépendance, constituerait une source de revenu significative, ou représenterait une part supérieure à 10 % du capital de la société du conseiller.

4. Rémunération

Au titre de son activité de conseil, Groupe Axea Énergie est rémunéré par une commission ou par des frais afférents aux missions réalisées, acquittés directement ou indirectement par les fournisseurs des produits ou services concernés, ou par les clients.

Le montant de cette rémunération est défini dans la lettre de mission, selon les modalités convenues avec le client. Il dépend du montant du contrat souscrit auprès du fournisseur retenu par le client parmi ceux proposés par Groupe Axea Énergie. Le cas échéant, une fraction complémentaire peut s'y ajouter au titre des frais annuels de suivi, dont les modalités sont également arrêtées avec le client.

5. Confidentialité

Sauf accord exprès du client ou réquisition d'une autorité juridictionnelle, Groupe Axea Énergie s'interdit de communiquer ou d'exploiter, en dehors de sa mission, pour son compte propre ou pour celui d'autrui, les informations relatives au client dont elle a connaissance dans le cadre de ses fonctions.

La société met par ailleurs en œuvre les mesures d'organisation nécessaires pour prévenir, hors de son établissement, toute circulation d'informations confidentielles.

6. Réclamations

Toute réclamation peut être adressée :

  • Par email : contact@groupe-axea.fr
  • Par courrier : Groupe Axea Énergie – 120 Rue Jean Jaurès – 92300 Levallois-Perret

Groupe Axea Énergie s'engage à :

  • Accuser réception de la réclamation dans un délai maximal de dix (10) jours ouvrables à compter de sa réception ;
  • Répondre aux demandes d'information relatives au traitement de la réclamation et, en cas de report exceptionnel du délai, informer le client du nouveau calendrier ;
  • Apporter une réponse définitive à la réclamation dans un délai maximal de deux (2) mois à compter de sa réception ;
  • Traiter la réclamation sans frais supplémentaire pour le client.

7. Modes de communication

Dans le cadre de la relation liée à son activité de conseil, Groupe Axea Énergie et ses clients communiquent par email, par courrier (simple ou recommandé) ou par téléphone.

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